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05 avril 2006

Pétition : Se faire soigner sans se faire arrêter : un droit remis en cause

Dans le cadre des attaques toujours plus fortes contre l'immigration...Voici la circulaire ministérielle du 21 février.

A présent, la Sarkaille lance une officialisation de l'arrestation des sans papiers dans les lieux publics, telles que pendant des convocations à la préfecture ou bien dans les véhicules de pompiers, dans les salles d'attentes des hôpitaux, et même dans les blocs opératoires...

A vrai dire, la traque avait déjà bien commencé, et quand vous discutez avec un sans papier, ils vous explique bien cette peur permanente pour sortir faire ses courses, pour aller travailler (les employeurs jouent d'ailleurs beaucoup sur cette peur pour faire du chantage sur ces personnes qui n'ont pas la justice de leur coté, et qui deviennent donc de la main d'oeuvre idéale à exploiter)...

Des arrestations se produisaient déjà dans les hôpitaux, mais cela restait officieux et le vide juridique permettait aux soignants de rester mobiliser pour soigner les patients sans papiers.
L'officialisation, par l'intermédiaire de cette circulaire, va faire en sorte, que les gouvernements pourront faire pression sur les chefs de service, qui feront à leur tour pression sur les soignants. Et nous connaissons les conséquences destructrices de la peur : la décroissance de la mobilisation, le laisser faire, la délation, ...

Peur due à la précarité de plus en plus croissante du personnel hospitalier qui a vu diminuer son nombre de titulaires et augmenter son nombre de contractuels,...
Si cette circulaire n'est pas retirée, plus aucun lieu ne sera sécurisé, la chasse sera ouverte partout, et le sentiment des sans papiers d'être du bétaille ira en s'accentuant... Ils n'iront plus se faire soigner s'ils savent que la conséquence est l'expulsion...etc...

Merci de signer la pétition !

.........PETITION.....COMMUNIQUE…PETITION…>>
Se faire soigner sans se faire arrêter : un droit remis en cause

>> Médecins du Monde lance une pétition pour demander le retrait immédiat de la circulaire du 21 février 2006.

>> La circulaire ministérielle du 21 février 2006[1] adressée aux préfets et procureurs, explique dans les moindres détails les modalités d'interpellation des personnes sans titre de séjour. Elle mentionne les lieux où peuvent être effectuées les interpellations : les hôpitaux, les blocs opératoires, les centres d'accueil pour toxicomanes, ou encore les salles d'attentes et halls d'accueil, les sièges d'associations, les foyers et centres d'hébergement.

Cette circulaire remet en cause les principes fondateurs de la déontologie médicale à commencer par la règle tacite mais admise qui protège les patients dans les lieux de soins, qui exercent une mission de santé publique. En allant jusqu'à évoquer la possibilité d'interpellation au bloc opératoire, la circulaire indique qu'aucun lieu n'est plus protégé.

Le droit aux soins est inscrit dans le préambule de la constitution française. C'est un droit fondamental de la personne humaine. Il ne doit jamais être utilisé à d'autres fins que la préservation de la santé.

Nous, soignants, hospitaliers, libéraux, associatifs, refusons expressément aux forces de l'ordre l'entrée dans nos salles d'attente ou halls d'accueil pour y procéder à des contrôles ou interpellations.

>> Nous, soignants, hospitaliers, libéraux, associatifs, continueront quoiqu'il arrive à accueillir tout patient pour les soins dont il a besoin en respectant notre serment d'Hippocrate.
>> Nous, citoyens, refusons la remise en cause de ces principes fondamentaux et demandons le retrait immédiat de cette circulaire.

>> Médecins du Monde appelle tous les professionnels de santé, les syndicats et les citoyens à rejoindre cet appel en signant notre pétition sur le site :
>> <http://www.medecinsdumonde.org/>

[1] Circulaire signée par Messieurs Clément et Sarkozy n° NOR : JUSD06030020C – CRIM.06.5/E1-21.02.2006. Objet : conditions de l'interpellation d'un étranger en situation irrégulière, garde à vue de l'étranger en situation irrégulière, réponses pénales

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