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01 avril 2006

Recul surprise de l’Union Européenne sur son rôle social et environnemental


Recul surprise de l’Union Européenne sur son rôle social et environnemental

La décision annoncée le 22 mars 2006[1] par la Commission Européenne vise officiellement à faire de l’Union Européenne un « pôle d’excellence » en matière en responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise.
Dans les faits, le texte annonce plusieurs décisions historiques de la Commission qui vont à l’encontre de cet objectif.

Dans sa communication, la Commission définit la prise en compte par une entreprise de son impact social et environnemental comme une possibilité : « la responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un concept qui désigne l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales ».

De plus, toute obligation d’information des citoyens par les entreprises sur leur impact social et environnemental est écartée invoquant le fait qu’une « approche imposant [aux entreprises] de nouvelles obligations et formalités administratives risquerait d’être contre-productive (..) »

Cette décision a surpris les acteurs engagés depuis quatre ans dans un processus de concertation. La CFDT, FO et la CGT, par le biais de la Confédération Européenne des Syndicats, s’étonnent du refus de l’Union européenne de fixer des lignes d’orientation aux actions des entreprises. [2]
Les Amis de la Terre Europe[3] rappellent qu’aucune des propositions faites par les ONG et les représentants syndicaux n’ont été retenues dans la nouvelle communication et indique que ce document « ne porte pas sur une amélioration de l'impact social et environnemental des entreprises européennes, mais uniquement sur la façon dont les entreprises peuvent devenir plus compétitives et rentables. »

A peine éteints les débats sur la Constitution européenne et sur le rôle positif de l’Union européenne, cette décision risque de renforcer le sentiment qu’on les citoyens de démission des instances européennes.
Elle affaiblit la notion de « contrat » entre les entreprises et les citoyens. Elle appuie l’idée qu’à l’heure où les entreprises multinationales affichent des profits record, elles restent déconnectées de leur impact sur la société.
Enfin, elle pose la question des limites de l’activité des entreprises : si l’Union européenne se refuse à poser ces limites, qui le fera ?

Pour les Amis de la Terre France, cette décision de la Commission affaiblit l’image de l’Union auprès des citoyens et décrédibilise la récente et réelle implication de certaines entreprises en faveur d’une prise en compte des impacts sociaux et environnementaux de leurs activités.

Les Amis de la Terre France demandent l’élaboration de réglementations européennes et internationales permettant de garantir que les multinationales respectent les obligations sociales et environnementales qui leur incombent.
Responsable - Campagne Responsabilité Sociale et Environnementale des Entreprises

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