Cyber @ction : Non à la bio dénaturée prônée par la Commission européenne

Cyber @ction 167 : Non à la bio dénaturée prônée par la Commission européenne

La Commission européenne veut faire passer en force, d¹ici juin 2006, son nouveau projet de règlement sur la production biologique. Ce texte, réalisésans consultation des acteurs historiques de la bio, détourne l'agriculture biologique de son premier objet qui est d'être résolument non polluante, préoccupée de la santé des hommes et de la terre qui les nourrit.
Au nom de la « suppression de toute entrave à la circulation des marchandises », la bio devrait subir de tels assouplissements qu'elle deviendrait tolérante à l'utilisation de produits chimiques de synthèse ainsi qu¹aux OGM, à hauteur de 0,9% de pollution transgénique. Par ailleurs, elle ne serait plus contrôlée que sur les risques, et non plus sur le respect de ses principes de base et de ses cahiers des charges.
Ce projet est d'autant plus inacceptable qu'il verrouille, pour toute évolution future, un système de décision totalement anti-démocratique, soumis à la seule volonté de la commission en charge de ces questions, indépendamment des acteurs professionnels de la bio ou de la société civile.
Nous, signataires, demandons :
- Le rejet de l'actuel projet de règlement européen sur l'agriculturebiologique
- Que l'agriculture biologique reste définie par les moyens mis en oeuvre pour se passer de tout produit chimique de synthèse et de tout OGM, respecter l'équité et la solidarité sociale et garantir l'avenir écologique de la planète et des générations futures
- Que la volonté des acteurs professionnels de la bio, des consommateurs et de la société civile soit prise en considération pour toute décisionconcernant l'agriculture biologique

Nelly Pegeault Revue Nature & Progrès
François Veillerette Président du MDRGF
Alain Uguen Association Cyber @cteurs

>>> COMMENT AGIR ?
C'EST FACILE : A VOUS DE SUIVRE LES 6 ETAPES SUIVANTES :
1- Copiez LE TEXTE À ENVOYER ci-dessous entre les ############
2- Ouvrez un nouveau message et collez le texte
3- Signez le : prénom, nom, adresse, ville
4- Rajouter l'objet de votre choix :
5- Adressez votre message aux adresses suivantes :
cyberacteurs@wanadoo.fr, mariane.monod@agriculture.gouv.fr,
dominique.bussereau@agriculture.gouv.fr
Vérifiez que les trois adresses apparaissent bien en totalité.

6- Envoyez le message cette http://www.cyberacteurs.org/est aussi signable en ligne

Par cette action, vous ferez connaître votre opinion a M. le MinistreDominique Bussereau et Marianne Monod, en charge de ces questions pour laFrance et à Cyber @cteurs pour nous permettre d'évaluer l'impact de cetteaction.
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Prénom, Nom
Profession
Adresse
code postal
Ville
Monsieur le Ministre de l'Agriculture,
La Commission Européenne a récemment proposé un projet de modification du règlement européen (2092/91) concernant le mode de production et de préparation des produits de l'Agriculture Biologique.
La proposition de la Commission, si elle devait être adoptée, apporterait des modifications profondes non seulement aux règles de production et de transformation, mais bouleverserait également totalement l¹esprit de la réglementation de l¹Agriculture Biologique en Europe et en France. En effet, elle permettrait l¹usage de pesticides chimiques et la normalisation de la présence des OGM jusqu'à un seuil de 0,9 %, les traitements allopathiques en élevage, l'interdiction de poser des exigences de qualités supérieures par les Etats membres à ceux imposé par ce projet de loi, ...
Ces dispositions sont tout à fait inacceptables pour nous et contraires au concept même de l'Agriculture Biologique. Par ailleurs, le délai record d'adoption du texte, d'ici à juin ­ alors que ce texte ne sera appliqué qu'en 2009 :
- ne laisse ni aux professionnels de l'Agriculture Biologique ni aux associations concernées
- la possibilité d'une analyse approfondie du texte pour permettre des propositions constructives et conformes aux valeurs et aux principes du mode de production biologique.

Nous vous demandons donc de:

- Vous opposer clairement à l'adoption du projet de règlement tel qu'il est rédigé à ce jour et réaffirmer votre attachement à une Bio sans pesticides de synthèse et sans OGM.

- Mettre en place une réelle consultation des professionnels et des associations de défense de l'environnement et des consommateurs au niveau national.

- Vous mobiliser pour faire évoluer le calendrier et allonger les délais d'adoption de ce projet de règlement pour laisser le temps nécessaire auxprofessionnels et aux associations de faire des propositions.

Persuadés que vous aurez à coeur de nous garantir une vraie consultation publique tout en sauvegardant les valeurs et les principes du mode de production biologique, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, nos salutations distinguées.
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